Parti socialiste - Section de Sète-Place Léon Blum

Dans 48 h., le 1er juillet, la TVA applicable dans tous les restaurants de France passera de 19,6% à 5,5%. Mécaniquement, les prix au consommateur devraient donc en principe baisser de 11,8% dans les restaurants sétois. Par exemple, les prix des menus les moins chers proposés sur le quai de la Marine devraient passer de 12,90€ à 11,40€ ; de même, le prix du menu d’un restaurant plus huppé, qui s’établit fin juin à 24€, devrait passer à 21,20€.

Qu’en sera-t-il dans la réalité ? Et pourquoi cette mesure très coûteuse pour les finances publiques (plus de 2 milliards d’euros !) alors que les déficits explosent et que la dette s’alourdit ?

La baisse de la TVA dans la restauration commerciale est une revendication très ancienne des professionnels de ce secteur. Selon eux, elle serait notamment justifiée par la disparité qui existe avec la TVA applicable (5,5%) à la restauration rapide (considérée comme de la vente de produits alimentaires à emporter), ce qui constituerait une forme de concurrence déloyale.

Cette revendication a été acceptée il y a plus de 10 ans par Chirac qui a promis à cette profession de faire le maximum auprès de Bruxelles pour obtenir l’autorisation d’appliquer cette baisse en France ; il doit en effet y avoir un accord de l’Union Européenne sur les activités susceptibles de bénéficier du taux réduit de TVA. Cette promesse de Chirac a par la suite été reprise par Sarkozy, lequel a finalement obtenu de nos partenaires, il y a quelques mois, le feu vert tant attendu.

Naturellement, la profession a dû proposer et accepter des contreparties à la hauteur de cet important avantage : un « contrat d’avenir » a été signé le 28 avril 2009 entre le gouvernement et les représentants de la profession. Dans ce contrat, les engagements de baisse des prix – qui vont être précisés ci-dessous – s’accompagnent d’engagements de créations d’emplois (40 000 en 2 ans!), d’amélioration de la situation des salariés, de modernisation des entreprise de restauration.

L’engagement de baisse des prix est présenté par le gouvernement comme essentiel : il doit correspondre à une répercussion intégrale de la baisse de la TVA (soit – 11 ,8%) sur une large liste de produits (une entrée, le plat du jour, un dessert, le café, etc….), l’objectif étant que le client puisse, s’il choisit les produits en baisse, bénéficier de la baisse de 11,8% sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café). Les produits en baisse doivent être signalés de manière parfaitement lisible à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement .

Mais quel contrôle du respect de cet engagement ? Il s’agit en effet d’un simple « contrat », qui n’a pas de valeur réglementaire et qui ne peut donc donner lieu à une sanction individuelle des restaurateurs qui « ne joueraient pas le jeu ». On peut espérer que ces derniers ne seront que des exceptions ; mais si ce n’était pas le cas …? De plus, les prix de référence (ceux pratiqués avec la TVA à 19,6%) n’ont pas été enregistrés si l’on excepte un certain nombre de relevés, nécessairement limités, qui ont été effectués ces dernières semaines par les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Enfin, le contenu de l’engagement est adaptable et partiellement imprécis ; le non-respect pourra donc être partiel et sera vraisemblablement contesté.


Lors des Etats généraux de la Restauration, le 28 avril 2009, le Ministre compétent, M. Novelli a déclaré que « ce contrat ne serait pas crédible sans une stricte démarche d’application et de vérification ». Quelle en sera la crédibilité lorsqu’on sait que par ailleurs (cf. l’article « La DGCCRF démantelée : Consommateurs en danger ! » dans les Pages Singulières), le principal service qui pourrait mettre en œuvre cette « démarche de vérification », la DGCCRF précisément, ne dispose plus que de maigres moyens et risque d’être démantelée au cours des prochains mois, dans le cadre de la « réforme » de l’Etat. En outre, comme on l’a vu plus haut, les éventuels abus, même caractérisés (aucune baisse de prix, par exemple), ne pourront pas être sanctionnés, faute des moyens juridiques appropriés.

Il reste donc à espérer que les professionnels de la restauration auront conscience de l’important avantage fiscal qui leur est octroyé et des responsabilités qui en découlent. Il appartiendra aussi aux consommateurs que nous sommes de rappeler ces responsabilités aux éventuels restaurateurs défaillants.

Que pensent les organisations syndicales du port de Sète de la position du PC, du NPA, du front de Gauche, des verts et d’associations pro palestiniennes qui veulent empêcher l’implantation du terminal d’AGREXCO sur le Port de Sète ?

Que l’exportateur se fournisse pour partie dans les territoires occupés de Cisjordanie ne fait aucun doute, dans quelle proportion ? Les chiffres varient selon leur provenance.

Faut - il pour autant fermer nos portes au commerce international parce que bon nombre de pays qui exportent en France et en Europe sont en délicatesse avec les droits de l’homme. Nous avions moins d’état d’âme quand nous exploitions honteusement la moitié de l’Afrique.

Notre position a toujours été claire dans le conflit Israél – Palestine : deux états indépendants, aux frontières sures et reconnues. Seule une forte pression internationale sur les deux pays fera avancer le processus de paix, nous fondons beaucoup d’espoir sur l’actuel Président des Etats-Unis. On est là bien loin de l’exportation de mangues, pomélos et avocats.

Au fait les Verts et le PC étaient semble t’il favorable à ce projet lorsqu’il a été évoqué en Conseil Régional …

Dans la situation de crise de l’emploi que connaît le bassin de Thau, je ne suis pas sûr que la CGT soit sur la même ligne que la gauche de la gauche.

Le rapport du commissaire enquêteur (DUP quai des moulins, Avenue Maréchal Juin, Rue Honoré Euzet) est donc désormais connu. L’intervention de l’association « Cette Evolution » a permis de donner à cette enquête la notoriété qui devrait accompagner chaque fois ce type de démarche nous tenons donc à en féliciter les animateurs.

Nous voudrions insister sur le jeu municipal dans ce contexte.

Pour que la S.A. ELIT joue vraiment le rôle d’aménageur qui est le sien, encore faudrait-il que soit établi un plan global des opérations projetées et ce travail là incombe à l’action municipale et non à l’opérateur. Dans une zone comme la rue Honoré Euzet est-il imaginable de mener un tel projet sans associer la population du quartier ? Traiter avec les propriétaires des immeubles est une chose mais la ville aujourd’hui ce sont des locataires quelques fois très anciens, ce sont aussi des commerçants pour certains établis de longue date. Réaménager le quartier passe par un travail de concertation qui, dans le cas présent n’a pas été fait.

C’est, à notre connaissance l’une des faiblesse relevée par le commissaire enquêteur et elle rejoint totalement ce que nous disons depuis plusieurs année. La municipalité de Sète se dote de bon outils (OPAH. ; P.R.I. …) pour intervenir dans le domaine de la rénovation urbaine puis en fait un usage déplorable et ne conçoit ces montages qu’au bénéfice de promoteurs et donc de logements rarement accessibles à la population résidente du quartier. C’est absolument contraire à l’esprit du législateur ayant permis la mise en place de ces outils.

Enfin nous ne pouvons que nous émouvoir sur le cas de l’immeuble faisant l’objet de la DUP quai des Moulins. Il ne fait aucun doute que cette DUP trouvait sa place initialement dans le cadre de l’opération immobilière projetée par un promoteur immobilier confortant ainsi l’idée que nos édiles sont très à l’écoute des intérêts de ces derniers. Le chantier à coté ayant commencé, pour la deuxième fois à Sète en quelques années les travaux de terrassement déstabilisent l’immeuble voisin existant et faisant l’objet de la DUP. Dans la foulée la mairie retire cet immeuble de l’enquête.

Au-delà des faits des questions : si une vrai concertation avait eu lieu et un plan d’ensemble réellement établi ce petit immeuble aurait-il eu sa place dans l’enquête d’utilité publique ? Que compte faire la municipalité pour la famille spoliée ? Le Maire de Sète et sa majorité sont-ils au service des sétois ou bien les valets de promoteurs immobiliers?

Pour réagir à cet article : http://www.pages-singulieres.com/story/communique-de-presse-du-29-mai-2009

La Gazette du 23 au 29 avril nous ressert la soupe de l'entrée Est très légèrement amendée par ALPHAVILLE au vu notamment des investissements et aménagements portuaires réalisés ou prévus par la Région.

Il s'agit là d'un projet pharaonique qui n'a d'autre but que d'entretenir les illusions de certains dans la mesure où il évacue de nombreuses contraintes que nous rappelons ici :

- Respect des directives posées par les documents d'urbanisme de niveau supérieur et notamment le SCOT et son volet maritime, étrangement enlisé du côté du Syndicat mixte présidé par F. Commeinhes.

- Respect du zonage prescrit par le Plan de Prévention des risques notamment en terme de submersion

- Proximité de structures industrielles à risques ou présentant des pollutions olfactives fortes: Flexys - Agriva - Usine d'incinération- Proximité des activités portuaires pour la Zac Sud entrée Est et nécessité de déplacer un certain nombre d'entreprise

- Aucun hinterland n'est dégagé pour le port de commerce qui sera le véritable poumon économique de la ville

Pour conclure, la situation financière de la ville est mauvaise, sa capacité d'autofinancement est insignifiante et quelles que soient les aides publiques, les partenariats ou les recours à des aménageurs privés, elle n'est plus en mesure de financer ou co-financer ce type de projet.

F. Commeinhes privilégie le bétonnage outrancier de la ville au détriment de son développement économique autour du port et néglige ce que font tous les maires de grandes villes à savoir : reconstruire la ville sur la ville.

Pour une autre information : http://www.pages-singulieres.com

Nous sommes surpris que François Commeinhes, Président du syndicat mixte du bassin de Thau interpelle les services de l'Etat, en l'occurrence la DDE, sur leur étude des risques de submersion marine dans le bassin de Thau.

Nous nous posons la question de l'opportunité d'une telle démarche pour un élu à la tête d'un organisme qui doit aussi et surtout se préoccuper de la sécurité de ses administrés. La DDE table sur une cote à 2m au dessous de laquelle il sera impossible d'obtenir un permis de construire. On peut imaginer que ces services possèdent des outils de modélisation ainsi que des archives qui leurs permettent de trouver cette cote respectueuse de la sécurité de tous.

Pourquoi François Commeinhes veut-il remettre en cause la justesse de cette étude?

Il invoque pour cela que l'étude ne tient pas compte de « la dimension dynamique des tempêtes ». Même si l'expression est habitée d'une certaine poésie on peut s'interroger sur cet argumentaire. La vrai raison ne serait-elle pas de gagner du temps, d'essayer d'enterrer le dossier dans l'espoir de ne pas perdre les centaines d'hectares urbanisables, outils principaux du développement en grande partie touristique, que monsieur Commeinhes souhaite pour le bassin de Thau?

Avons nous à choisir entre sécurité et développement économique?

Quant aux 100 000 euros qui seraient engagés par le syndicat mixte pour une nouvelle étude, ne serait-il pas plus judicieux de les allouer au très intéressant projet Oméga Thau de prévention et d'anticipation des risques de pollutions dans le bassin?

Doit-on rappeler les drames humains et les conséquences économiques catastrophiques qu'a amenés la gestion anarchique des zones constructibles dans les catastrophes d'Aramon, de Sommiéres, de la Gardolenque et de l'Aude ces dernières années, et les efforts louables des collectivités locales en général et de la région en particulier pour que ces drames ne se reproduisent plus?

Il nous semble que François Commeinhes serait bien inspiré de suivre ces exemples au lieu de contester une étude des services de l'Etat qui semble, pour ceux qui connaissent le bassin de Thau, pleine de bon sens.